Apprentissage et secteur public
Le FIPHFP a décidé de promouvoir la possibilité d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique par l’alternance par le biais du contrat d’apprentissage. Par la création de nouvelles aides financières, il encourage les employeurs publics à recruter des personnes handicapées par la voie de l’apprentissage.
Les administrations concernées :
les administrations de l’État et des collectivités locales,
les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux
les chambres consulaires
tous établissements publics non-industriels et commerciaux (nationaux et locaux)
A découvrir sur le site du FIPHFP :
Développement des contrats d’apprentissage aménagés pour les personnes handicapées dans la fonction publique
Le contrat d’apprentissage (pdf)
Aides du FIPHFP en matière d’apprentissage (pdf)
Dérogations portant sur la limite d’âge pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage
Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 paru au JORF n°0122 du 28 mai 2009 (Legifrance)
Voir les articles du code du travail concernés sur le site du CIS Aquitaine.
542. Contrat d’apprentissage
Apprentissage et secteur public
Le FIPHFP a décidé de promouvoir la possibilité d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique par l’alternance par le biais du contrat d’apprentissage. Par la création de nouvelles aides financières, il encourage les employeurs publics à recruter des personnes handicapées par la voie de l’apprentissage.
Les administrations concernées :
les administrations de l’État et des collectivités locales,
les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux
les chambres consulaires
tous établissements publics non-industriels et commerciaux (nationaux et locaux)
A découvrir sur le site du FIPHFP :
Développement des contrats d’apprentissage aménagés pour les personnes handicapées dans la fonction publique
Le contrat d’apprentissage (pdf)
Aides du FIPHFP en matière d’apprentissage (pdf)
Dérogations portant sur la limite d’âge pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage
Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 paru au JORF n°0122 du 28 mai 2009 (Legifrance)
Voir les articles du code du travail concernés sur le site du CIS Aquitaine.
